Louer abordable, le dispositif qui remplace le Borloo ou Besson ancien

Louer abordable est le dispositif qui a remplacé au 1er janvier 2017 le dispositif appelé Besson et Borloo ancien. Ce dispositif concerne les logements conventionnés par l’Agence nationale de l’habitat. Avec ce dispositif, les bailleurs qui louent à des personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Cette déduction fiscale est effective sur les revenus locatifs du bailleur.

Décret du 5 mai 2017

Le décret n°2017-839 du 5 mai 2017 modifie la convention entre l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et les propriétaires bailleurs. Ce décret détermine pour les propriétaires bailleurs conventionnés par l’ANAH les modalités d’application du régime d’aide fiscale ; il précise les montants des plafonds pour les loyers ainsi que le plafond de revenus des locataires pour l’année 2017.

Les barèmes fixés pour 2017

Pour 2017, les plafonds de loyer mensuels pour les baux, charges non comprises ont été fixés.

Pour la zone A bis, le loyer social par mètre carré est fixé à 11,77euros. Le loyer à tarif très social est fixé à 9,16 euros.

Pour la zone A, le loyer social est fixé à 9,06 euros et 7,05 pour le loyer très social.

Pour la zone B1, le loyer social est à 7,80 euros et 6,07 en très social.

Pour la zone B2, le loyer social est à 7,49 euros et 5,82 en très social.

En zone C, le loyer social est à 6,95 et 5,40 en loyer très social.

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Sabrina

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