Comprendre les diagnostics immobiliers

Le législateur renforce au fils des ans les diagnostics immobiliers.  Qu’il s’agisse d’une vente et d’une d’achat ou d’une location vous n’y échapperez pas. Du moins dans les cas généraux.

Le diagnostic immobilier c’est quoi ?

En premier lieu, lors d’une vente et même lorsque vous mettrez en location d’un logement, vous êtes dans l’obligation de montrer patte blanche sur votre logement. C’est ce qu’on appelle les diagnostics immobiliers. Cela va permettre à l’acheteur ou au locataire d’avoir une connaissance parfaite du bien immobilier que vous lui présentez.

Par ailleurs les diagnostics ont pour objectifs de relever les défauts et de les présenter dans une fiche indiquant clairement dans un document. Dans d’autres cas de figure ils fourniront des informations sur la consommation énergétique du logement mais aussi sur sa superficie.

L’ensemble des diagnostics est un peu comme le CV d’une personne. Il s’agit de la photographie à un instant « t » du bien immobilier.

Liste de tous les diagnostics immobiliers obligatoires

Le nombre de diagnostics obligatoires n’est pas identiques entre une vente et une mise en location. Mais certains des documents ne seront pas nécessaires en fonction de l’année de construction de l’appartement ou de la maison, où de sa localisation géographique. Certains sont fournis par vous lors de la signature du compromis par le vendeur. D’autres plus techniques seront fournis par le notaire.

Liste des diagnostics obligatoire pour la vente d’un logement

Pour vendre votre logement vous devez établir les diagnostics suivants :

  • Diagnostic amiante pour vérifie la présence d’amiante ;
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour connaître la consommation énergétique du logement ;
  • Diagnostic loi Carrez pour mesurer la superficie habitable qui est différente de la superficie locative ;
  • Diagnostic électrique afin de connaître l’état d’une installation électrique et ses défauts ;
  • Diagnostic gaz lorsque le logement en est équipé ce diagnostic vérifie que l’installation n’est pas dangereuse ;
  • Diagnostic assainissement non collectif pour une vérification de l’évacuation des eaux usées ;
  • Diagnostic plomb pour lutter contre le saturnisme la présence du plomb doit être signalé et corrigé.

Le notaire pour sa part le notaire présentera les diagnostics suivants :

  • Diagnostic termites pour certaines régions on prévient l’acquéreur de la présence de ce nuisible
  • Diagnostic risques naturels, miniers et technologiques car la majorité des communes française sont située dans des zones à risque que l’acheteur doit connaître même pour des logements neufs.

Cette liste des diagnostics continuera à s’allonger au fur et à mesure des réformes successives. On parle du diagnostic radioactivité.C’est actuellement le ministère de l’environnement qui gère cette liste.

De plus cette particularité d’établir des diagnostics n’est pas spécifique à la France. Aux Etats-Unis par exemple après la signature du compromis vous les « inspections ». Ceux-ci ont pour but de vérifier si le logement n’a pas de vis caché, que les portes sont fonctionnelles et aux normes ou que le système de chauffage ou climatisation n’est pas usé. Si des réparations doivent être effectuées ils le sont à la charge du vendeur.

Liste des diagnostics obligatoires pour la location d’un logement

Pour louer votre logement il vous faudra présenter certains diagnostics complémentaires :

  • Diagnostic Boutin : Il calcule la superficie locative.

En complément au diagnostic et en fonction de votre logement vous serez obligé de présenter les diagnostics pour les parties communes. Ce document peut être récupéré auprès de votre syndic de la copropriété.

Enfin, si un logement est situé au sein d’une copropriété, alors c’est le syndic de cette copropriété qui devra fournir l’état des lieux correspondant à l’ensemble des parties communes. Retrouvez les détails dans notre article sur les diagnostics immobiliers pour les syndics.

Les diagnostics immobiliers en question / réponse

Pour vous aider à mieux comprendre les diagnostics immobiliers cette section vous présente les réponses les plus adaptées à vos interrogations.

Combien coute un diagnostic immobilier ?

prix diagnostic immobilier

Combien coute un diagnostic immobilier

Le prix d’un diagnostic immobilier va dépendre de plusieurs facteurs. Plus un logement sera grand plus il coutera cher généralement. Ensuite en fonction de la complexité pour l’établir ainsi que des outils nécessaires les prix varierons. Regrouper le maximum de diagnostic immobilier auprès du même prestataire pour négocier le meilleur tarif.

Quel est la durée d’un diagnostic immobilier ?

La durée de validité d’un diagnostic immobilier va dépendre de la nature. Nous vous invitons à lire nos différents articles concernant chaque diagnostic.

Quel diagnosticien consulter ?

Le métier de diagnosticien n’est pas très ancien. On parle également de diagnostiqueur. Cependant leur nombre a fortement augmenté malgré une baisse avec la crise immobilière de 2008. Le secteur se structure de plus en plus et il existe différente franchise regroupant différents diagnosticiens indépendants. Il faut en consulter au moins trois différents pour choisir celui que vous mandaterez. N’hésitez pas à lui demander des exemples de diagnostic qu’il aura déjà réalisé pour vous rendre compte de qualité du travail.

Comment réduire le cout des diagnostics immobiliers ?

Déjà il n’est pas envisageable de les faire vous-même. Les diagnostics immobiliers doivent effectués par des spécialistes agréés. Pour réduire le cout de ces diagnostics :

  • Faite jouer la concurrence
  • Regrouper tous vos diagnostics

En outre votre agent immobilier pourra vous être un bon conseil uniquement s’il n’est pas intéressé par une rétro commission avec le prestataire.

Comment cacher un défaut qui apparaît sur un diagnostic ?

Ne pas cacher les défauts des diagnostiques

Tout d’abord, il faut dire qu’il est interdit de cacher les vis et défauts qui sont détectés lors des diagnostics. L’acquéreur pourrait même se retourner contre vous. Cependant pour certains défauts présents sur un diagnostic électrique, comme par exemple un défaut de conformité, il vous suffira d’effectuer la réparation et de faire un nouveau diagnostic. En outre n’oubliez pas que l’objectif est de protéger l’acheteur ou le locataire. Ne jouer pas avec les surfaces. Néanmoins une différence trop importante et vous serez condamné à rembourser le montant correspondant au prorata du surplus.

Dois-je effectuer un diagnostic après achat ?

Pour certains diagnostics comme la vérification de la superficie il peut être judicieux d’en effectuer un après l’achat. Celui-ci sera réalisé après la remise des clefs chez le notaire et avant que vous puissiez en prendre possession. Cette double vérification permet de se protéger de vendeur peu scrupuleux et de diagnosticiens peu recommandables.

Les diagnostics sont-ils obligatoires pour mettre en vente un logement ?

Que vous mettez en vente votre logement par une agence ou que la publiez-vous même sur un site de petites annonces immobilières, certaines informations provenant des diagnostics sont obligatoires. Il s’agit essentiellement de ceux qui concernent les performances énergétiques du logement. Il ne faut pas oublier que vous pouvez tout de même le mettre en vente à condition que la mention « DPE en cours » apparaissent. Bien entendu vous devrez être en mesure que tel est bien le cas en disposant d’un bon de commande écrit ou d’un éventuel rendez-vous avec diagnosticien.

Le notaire peut-il vendre un logement sans les diagnostics immobiliers ?

Lors de la vente les diagnostics doivent forcément être en annexe de l’acte de vente. Vous ne pouvez pas vendre sans diagnostics. Cependant pour de vieux logement sans chauffage ou sans électricité ils peuvent être non applicable. Cela ne signifie pas que la mention ne doit pas être présente. D’ailleurs un notaire ne pourra pas vendre un logement sans. D’ailleurs si le compromis est signé chez le notaire comme lors d’une vente de particulier à particulier, ceux-ci sont adossés à la promesse de d’achat et de vente.

Un notaire peut-il cacher des diagnostics ?

Pour commencer un notaire ne peut pas vous cacher des diagnostics immobiliers qui ne sont pas à l’avantage de l’acheteur. Cependant il met arrivé à plusieurs reprises que celui-ci « oublie par inadvertance » de nous signaler certains points. Ayant désormais une certaine expérience cette pratique ne peut plus fonctionner sur moi. Mais en réalité si on ne dispose pas d’une certaine expertise on peut se faire berner même par un notaire. Il faut que vous restiez sur vos gardes avec chaque acteur d’un projet immobilier.

Les diagnostics en résumé

le métier de diagnostiqueur immobilier

Le diagnostiqueur immobilier

En conclusion les diagnostics immobiliers ont pour objectif de protéger l’acheteur. En lui fournissant des informations précises et non erronées sur un logement celui-ci achète en connaissance de cause.

La liste des diagnostics immobiliers obligatoire évoluera dans le temps. Prenons le cas d’un« diagnostic internet » qui permettrait de connaître avec précision l’éligibilité à la fibre optique ou le débit ADSL avant même de s’installer dans un logement.

Les diagnostics à fournir dépendent du type de la transaction, de la configuration du logement ainsi que de son emplacement géographique.

Les diagnostics protèges les acheteurs et les locataires.

Pour finir les entreprises qui proposent ce type de services sont nombreuses. De toute évidence votre expérience sera un atout pour choisir les bons diagnosticiens de ceux qui sont moins sérieux.

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Ludo

Investisseur dans l'immobilier je partage ma passion pour ce type d'investissement. Ce n'est pas que l'aspect financier qui m'attire dans ce type de placement. En effet cela fait appel  à de nombreuses connaissances techniques et fiscales pour optimiser les rénovations entreprises. De plus cela permet de fournir des logements décents.

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