Le diagnostic plomb : Tout comprendre

Le diagnostic plomb est appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il répond à un problème de santé publique. En effet cela permet de protéger les enfants et les femmes enceintes qui sont particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb. Cette maladie s’appelle le saturnisme.

Le diagnostic plomb c’est quoi ?

diagnostic plomb

le diagnostic plomb

Le plomb est une matière non ferreuse peu couteuse. Son apparence laisse penser à du fer. L’avantage de cette matière est multiple :

  • Lourde
  • Peu cher
  • Facilement malléable

Aussi grâce à ces caractéristiques le plomb a utilisé comme additif dans les peintures jusqu’à la sortie de la seconde guerre mondiale. L’usage du plomb en tant que tel était très courante. D’ailleurs l’industrie pétrolifère à souvent ajouter du plomb dans les carburants avant qu’ils ne deviennent sans plomb.

Depuis quand l’utilisation du plomb est-elle interdite ?

roche plomb

un minerai de plomb

C’est jusqu’en 1949 que le plomb était régulièrement ajouté dans les peintures et revêtements utilisés dans les constructions immobilières. Les appartements et les maisons concernés par la réalisation d’un CREP sont donc les bâtiments dans l’ancien. Plus particulièrement ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Il est à noter que malgré cette interdiction du plomb, celui-ci peut encore être présent dans des peintures anciennes. Au fil du temps avec l’usure ou après des travaux, les peintures peuvent libérer des particules de plomb. Même si elles ont été recouvertes cela ne diminue pas le risque pour les occupants du logement.

Histoire de l’interdiction du plomb

Malgré que le saturnisme est une maladie connue depuis l’antiquité l’historique de son interdiction est arrivée tardivement. Cependant même si la législation sur l’utilisation du plomb est aujourd’hui très contraignante cela n’a pas toujours été le cas. Petite histoire de l’interdiction du plomb :

  • En 1915 une loi interdit l’emploi de la céruse par les ouvriers peintres en bâtiment.
  • L’interdiction de l’utilisation du plomb est généralisée à tous les travaux de peinture en bâtiment pour l’ensemble des professionnels en 1948.
  • Interdiction de la commercialisation des peintures contenant du plomb en 1993.

La législation sur le plomb est importante et comporte de nombreux articles. En effet, il s’agit d’un véritable sujet de santé public. Au-delà de sa législation du le code de la construction, de nombreux articles ont été adoptés également dans le code de santé et du travail.

Durée de validité d’un diagnostic plomb

diagnostic CREP

exemple diagnostic plomb

La durée de validité d’un diagnostic plomb CREP dépend de son usage.

Pour une vente la durée est illimitée. Cependant la condition est que le logement pour lequel le CREP a été effectué ne note pas de présence de plomb. Une présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm² sont également considérée comme nulle. Le prochain vendeur n’a donc pas besoin de faire établir un nouveau Crep s’il décide de vendre son logement dans quelques années.

Il est à noter qu’en cas de présence de plomb la durée de validité du diagnostic plomb n’est plus que de 1 an.

Pour une location la durée du diagnostic plomb CREP est de 6 ans. Bien entendu il faut que ce rapport soit vierge de toute remarque. La validée est conditionnée à la signature du bail de la location. Au moment de la signature il faut que le diagnostic plomb ait moins de 6 ans.

Que faire du plomb est découvert dans son logement ?

maison peinture plomb

Peinture au plomb sur une maison

Lorsque du plomb est localisé dans un bâtiment, il faut le retirer des parties impactées. Cette opération s’appelle le « déplombage ». Il vous faudra passer par une entreprise spécialisée qui effectuera un décapage des zones infectées. Puis pourra appliquer une nouvelle peinture qui ne représentera pas de risques sur la santé.

Bien entendu il faudra prévenir l’entreprise de la présence de plomb. Les intervenants devront prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les risques d’inhalation.  Dans la majorité des cas des masques qui filtreront l’air serviront de protection aux ouvriers.

Comment faire un diagnostic plomb ?

appareil de détection de plomb

Le diagnostic plomb ne donne lieu à aucune dégradation puisque la recherche de plomb est obligatoirement faite à l’aide d’un appareil à fluorescence (rayons X) permettant de visualiser le plomb au travers des matériaux.

La société Olympus par exemple propose des appareils performants pour détecter la présence de plomb. L’analyseur XRF portable DELTA est destiné à la détection de la peinture au plomb et permet d’effectuer une analyse précise très rapide.

Comment être diagnostiqueur plomb ?

Pour devenir un diagnostiqueur plomb dans l’immobilier il faut disposer de la certification professionnelle « plomb ». Celle-ci permet d’habiliter le diagnosticien afin d’effectuer une recherche de plomb et à produire le document correspondant au diagnostic Plomb.

Le plomb en copropriété

Toutes les parties communes de la copropriété à l’intérieur des locaux doivent être analysés. Les veilles portes de type « grange » sont particulièrement exposées tout comme les vieux escaliers des parties communes.

Le syndic de copropriété doit insérer le diagnostic plomb CREP dans le Dossier de Diagnostics Techniques. Il a l’obligation de le publier auprès des copropriétaires. A chaque vente d’un appartement de la copropriété le syndic doit fournir le document pour que la vente puisse s’effectuer.

De même lorsque des entreprises interviennent pour effectuer des travaux le syndic de la copropriété doit le fournir à celles-ci.

Les risques à ne pas faire le diagnostic plomb

Ne pas cacher le plomb dans une maison

Quand un logement est mis en vente avec un diagnostic plomb Crep faisant apparaître la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm² alors le préfet en reçoit une copie. En effet le diagnostiqueur est dans l’obligation de transmettre immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb. Ne cherchez pas à cacher une présence de plomb alors que celle-ci a déjà été signalée aux autorités compétentes.

Si votre logement ne possèdent pas de plomb alors reprenez celui qui vous a été remis lors de l’achat de votre logement. Le jeu n’en vaut pas la chandelle car si le diagnostic plomb manque l’acquéreur qui découvrirait la présence de plomb peut saisir le tribunal de grande instance. Compte tenu des sommes en jeu il pourra demander la diminution du prix de vente voire l’annulation de la vente. En cas de saturnisme les sommes pourront être très conséquente pour le vendeur. Le risque d’empoisonnement pourrait même être retenu par le procureur de la république.

De même si votre locataire découvre la présence de plomb, il peut saisir le tribunal de grande instance et demander des dommages-intérêts. Au-vu de votre négligence vous risquez d’être fortement condamné. Vous pouvez même servir d’exemple avec des sommes qui dissuaderont d’autres investisseurs pour ne pas corriger ce problème de plomb dans leur logement.

Combien coute le déplombage d’un logement ?

Enlever le plomb présent dans un logement peut couter relativement cher. En effet le protocole de déplombage exige de prendre des mesures contraignantes. De plus la société qui réalisera le déplombage du logement doit être habituée à ce type de travaux.

Pour estimer le prix du déplombage de votre logement faite appel à différentes sociétés spécialisées. Vous obtiendrez ainsi différents devis comparatifs. Même si le prix joue un rôle majeur dans votre décision assurez-vous de la qualité du travail qui sera réalisé.

L’ancienne peinture devra être intégralement retirée. Un léger ponçage ou un décapage de surface n’est pas suffisant. De plus il ne faut pas masquer le problème du plomb en ajoutant une couche de peinture par-dessus celle existante. En effet le diagnostiqueur dispose de matériel qui va repérer la présence de plomb malgré la nouvelle peinture qui recouvre l’ancienne.

Ce qui coute chère dans le déplombage c’est la minutie du travail qui est exécuté. Toutes les particules de plomb doivent être retirée. L’ouvrier qui réalisera cette opération sera équipé d’un masque de protection pour éviter qu’il soit atteint de saturnisme. Le cout du matériel ainsi que les équipements vont augmenter le cout du déplombage.

Où trouver du plomb dans un bâtiment

Le diagnosticien lorsqu’il effectue un diagnostic plomb CREP vérifier attentivement différentes parties du bâtiment :

  • Les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (huisserie par exemple) ;
  • Et ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (local buanderie, local poubelle ou tout autre partie commune).

Cependant le diagnostiqueur peut également intervenir sur des parties qui ne sont pas encore réglementées. Par exemple le diagnosticien plomb peut détecter la présence de plomb et l’indiquer sur son rapport.

Le plomb est surtout présent dans les peintures. C’est donc les éléments recouverts d’ancienne peinture qui attirera l’attention du diagnostiqueur. Celui-ci n’analysera pas toutes les parties du bâtiment. En effet, c’est grâce à une première analyse visuelle que celui-ci rentrera dans le détail avec son appareil à fluorescence X.

Le CREP: Diagnostic technique plomb DTP

En conclusion ce que l’on appelle couramment le diagnostic plomb se nomme le CREP. Ce document obligatoire vient s’ajouter dans les annexes d’une vente immobilière. Le CREP fait partie de la liste des diagnostics techniques obligatoire.

Lorsqu’il s’agit d’un contrat de location celui-ci doit être présenté au locataire. Ce diagnostic permet d’informer les personnes de la présence de plomb. Rappelons que le plomb est nocif pour la santé.

Le diagnostiqueur est équipé de matériel spécifique permettant de détecter le plomb dans un bâtiment immobilier ancien. Lorsque celui-ci est découvert il en informe le préfet et le propriétaire doit prendre des dispositions pour supprimer cette substance. Le diagnostic est également obligatoire pour les parties communes dans le cas d’une copropriété.

Le coût du diagnostic CREP est variable. Vous devez réaliser différents devis et exiger des rapports types. De plus il est important de s’assurer que la société dispose du matériel adéquate pour réaliser ce diagnostic.

La durée de vie d’un diagnostic plomb est illimité dans le cas d’une vente. Pour une mise en location vous devez-en présenter un de moins de 6 ans à votre futur locataire.

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Ludo

Investisseur dans l'immobilier je partage ma passion pour ce type d'investissement. Ce n'est pas que l'aspect financier qui m'attire dans ce type de placement. En effet cela fait appel  à de nombreuses connaissances techniques et fiscales pour optimiser les rénovations entreprises. De plus cela permet de fournir des logements décents.

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