Le diagnostic amiante : Tout comprendre

diagnostic amiante

Un diagnostic d’amiante

Pour protéger les personnes qui achètent un bien immobilier ou qui vont en louer un le diagnostic amiante est obligatoire.L’utilisation de l’amiante est interdite en France. Celui-ci va permettre d’informer les personnes qui seront concernés par le logement des dangers. Ce diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique immobilier.

Le diagnostic amiante c’est quoi ?

fibre d'amiante

De l’amiante

Pour commencer le diagnostic amiante consiste à rechercher l’utilisation de cette matière dans les logements. Le caractère cancérogène de l’amiante est connu depuis les années 50. Des cancers du poumon ont été identifiés comme des maladies qui sont causées par l’inhalation de ces fibres minérales naturelles. L’amiante est également appelé par son anglais « asbestos ».

Depuis quand l’utilisation de l’amiante est-elle interdite ?

La France a pris depuis en 1978, des mesures pour réduire la quantité d’amiante dans les bâtiments. Il s’agit essentiellement la réglementation qui concerne les flocages. Cependant ce n’est qu’en 1997 que l’amiante a été définitivement interdite.

Histoire de l’interdiction de l’amiante

mine amiante

Une mine d’amiante

Malgré une bonne connaissance des méfaits de l’amiante son interdiction est intervenu tardivement. Nous vous présentons les grandes dates de l’interdiction de l’amiante au niveau mondial :

  • 1930 à 1940 : utilisation massive de l’amiante dans l’industrie ;
  • 1950 : découverte des propriétés cancérogènes de l’amiante ;
  • 1973 : l’amiante est classée comme cancérogène certain par le Centre International de Recherche sur le Cancer de Lyon ;
  • 1977 : décret sur la protection des travailleurs et introduction de valeurs limites d’exposition en milieu professionnel ;
  • 1978 : interdiction des flocages à plus de 1 % d’amiante dans les habitations ;
  • 1994 : interdiction de l’amiante type amphibole ;
  • 1997 : interdiction totale de l’amiante dans la construction des bâtiments.

La législation sur l’amiante

L’amiante est préoccupation pour nos élus qui veillent à notre bonne santé. De nombreux décret et lois ont été voté. Les principaux textes législatifs concernant l’amiante sont :

  • Code de la santé publique : articles R1334-14 à R1334-21 (Prévention des risques liés à l’amiante) ;
  • Code de la santé publique : article annexe 13-9 (Liste des matériaux et produits à vérifier) ;
  • Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d’amiante ;
  • Décret numéro 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique du code de la construction.

Durée de validité d’un diagnostic amiante

liste pays amiante interdite

Carte des pays où l’amiante est interdite

La durée de validité d’un diagnostic amiante va dépendre de sa date de réalisation. Pour ceux qui ont été effectué après 1 er avril 2013, il n’y a pas de date d’expiration. En effet, l’utilisation de l’amiante étant interdite depuis le premier juillet 1997. Ainsi il n’y a pas de risques de retrouver ce type de matériaux après cette date. C’est la raison pour laquelle la construction immobilière neuve est épargnée.

Si sa durée est désormais illimitée dans le temps à condition que le logement a vu son permis de construire délivrer avant le 1er juillet 1997.Pour toutes diagnostic amiante antérieurs à cette date, vous devez faire appel à un diagnosticien pour en établir un nouveau.

Que faire de l’amiante est découvert dans son logement ?

Un toit en tole fibro composé d’amiante

Attention au rapport qui vous a été communiqué par la société qui a établi ce diagnostic amiante. En effet si une présence d’amiante a été détectée, le rapport du diagnostiqueur vous fournira les suites que vous devrez donner à ce diagnostic :

  • Tous les 3 ans vous devrez faire évaluer l’état de l’amiante. On vérifiera l’état général de la conservation des matériaux.
  • Dans les 3 mois après un rapport positif vous devrez procéder à une analyse plus poussée. Celle-ci mesurera le niveau de poussières d’amiante dans le logement.
  • Avant la vente ou la mise en location vous devrez parfois prendre des mesures fortes. Il s’agit de mener les actions qui vont consister à désamianter le bâtiment. Vous serez alors obligé de traiter ce problème avant de vendre ou louer votre logement. Il peut s’agir de l’enlèvement de l’amiante ou de produire des travaux de confinement. Ces mesures extrêmes dépendent de l’état de l’aimante dans le logement ainsi que de son état.

Comment faire un diagnostic amiante ?

De toute évidence pour effectuer un diagnostic de recherche de présence d’amiante vous devez passer par une société spécialisée. Tous les diagnostiqueurs ne disposent pas des compétences ainsi que du matériel nécessaire à sa recherche.

Comment être diagnostiqueur amiante ?

diagnosticien amiante

Devenir diagnosticien amiante

Pour devenir diagnostiqueur amiante il faut suivre une formation puis être accrédité par la Cofrac qui est le Comité Français d’Accréditation. Le diagnosticien aura de préférence suivi une formation sur les risques de l’amiante. Il possédera ainsi une attestation « Amiante Sous Section 4 ».

Il existe différent niveau d’attestation vérifiez bien le chiffre. Certains vous présenteront un certificat de niveau 3 dont la compétence n’est pas comparable. Néanmoins je vous conseille de vérifier les qualifications du diagnosticien.

L’amiante en copropriété

Pour un logement qui se trouve au sein d’une copropriété, il est obligatoire d’effectuer des diagnostics supplémentaires. Il s’agit du dossier technique amiante (DTA). Vous pouvez récupérer ce document auprès de votre syndic de gestion de l’immeuble. Ce n’est donc pas à vous directement d’effectuer ce diagnostic mais il devra obligatoirement être présent dans l’acte de vente ou dans le bail de location.

Les risques à ne pas faire le diagnostic amiante ?

amiante danger

Signalisation de la présence d’amiante

Le risque de ne pas effectuer le diagnostic amiante alors que c’est une obligation légale peut couter cher. Déjà il faudrait que le notaire accepte de vendre le logement sans ce document. Si l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut saisir le tribunal de grande instance pour faire diminuer le prix de vente de l’immeuble. Dans certains cas la vente peut être annulée.

Cependant c’est plus dans le cas de la location que l’absence de ce document est plus problématique. En outre le locataire pourra se retourner contre le bailleur. Si son état de santé est altéré à cause de l’amiante alors que le contrat de location n’en faisait pas état, alors une longue suite d’ennui important vont s’en suivre pour le propriétaire.

Combien coute le désamiantage d’un logement ?

Bien que le prix du désamiantage d’un logement est cher. Le montant dépendra de la partie à traiter. Plus la présence d’amiante est importante plus le cout sera élevé. Il en sera de même en fonction de son état de conservation. Il vous faudra vous munir de plusieurs devis avant de choisir le prestataire qui fera votre diagnostic amiante.

Au-delà du traitement ce qui coute cher dans le désamiantage c’est le transport de cette matière. En effet, pour être en mesure de transporter de l’amiante l’entreprise doit disposer de certaines compétences qui coutent cher à acquérir. De plus son transport est soumis à différentes taxes fiscales.

Après cela le transport de « quelques » plaques d’amiante peut vite s’élever à plusieurs milliers d’euros. Une solution consiste à transporter vous-même ses plaques jusqu’à une déchèterie qui accepte ce l’amiante.

Où trouver de l’amiante dans un bâtiment

Où trouver de l’amiante dans une maison

L’amiante a été utilisée de différentes façon au fils des ans :

  • Avant le 1er janvier 1980 vous pouvez trouver de l’amiante dans les faux plafonds, le flocage et calorifugeage des murs isolants dans les bâtiments immobilier ancien ;
  • Entre 1980 et le 29 juillet 1996 : faux plafonds, calorifugeage ;
  • Entre le 29 juillet 1996 et le 1er juillet 1997 l’amiante ne peut être utilisées que dans les faux plafonds ;
  • Après le 1 et juillet 1997 aucun bâtiment ne doit utiliser de l’amiante.

Certaines constructions immobilières ont utilisé de l’amiante pour d’autres usages. Nous pouvons noter ceux ci-dessous :

  • Dalles de sol ;
  • Matériaux d’isolation phonique ;
  • Isolation thermique ;
  • Evacuation des cheminées.

Le DTA : Diagnostic technique amiante DTA

En conclusion le DTA pour diagnostic amiante a pour objectif de détecter les matériaux suspects et à analyser des prélèvements de ces matériaux pouvant contenir de l’amiante. Il fait parti de la liste des diagnostics immobilier obligatoire. C’est indispensable pour les bâtiments qui ont été construits avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante doit être réalisé par un véritable professionnel du diagnostic. Celui-ci respectera les procédures réglementées par l’AFNOR. Un diagnostic amiante est obligatoirement présent lors d’un achat immobilier. Finalement il figurera dans les annexes du compromis de vente. Cependant un diagnostic amiante dispose d’une validité illimitée à condition que sa date délivrance soit ultérieure à l’année 2012.

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Ludo

Investisseur dans l'immobilier je partage ma passion pour ce type d'investissement. Ce n'est pas que l'aspect financier qui m'attire dans ce type de placement. En effet cela fait appel  à de nombreuses connaissances techniques et fiscales pour optimiser les rénovations entreprises. De plus cela permet de fournir des logements décents.

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